Informations sur l’éditeur
Mentions légales
Informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site Feal.
1. Éditeur du site
Le site Feal est édité par :
- Dénomination : Kermind Technologies ;
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Capital social : 2 000 € ;
- SIREN et immatriculation au RCS : 109 157 495 — RCS Paris ;
- Numéro de TVA : FR12109157495 ;
- Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France ;
- Téléphone : 01 84 16 50 77 ;
- Contact professionnel : support@feal-app.com.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par Paloma DAUDRUY et Kevin MORGANT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; RCS Lille Métropole 424 761 419 ; téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Cette mention concerne uniquement le site web. Les informations relatives à l’application figurent dans la politique de confidentialité.
4. Contact
Le téléphone destiné au public est le 01 84 16 50 77. Le contact professionnel est support@feal-app.com.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, la marque Feal, les textes, interfaces, illustrations, logos et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des usages permis par la loi, des licences applicables et des courtes citations indiquant clairement la source.
6. Données et traceurs du site
Le site et ses pages légales sont accessibles publiquement, sans compte ni identifiants. Le site ne comporte aucun formulaire de collecte, cookie de suivi, outil publicitaire ou outil de mesure d’audience intégré. Il ne collecte pas les données d’organisation ou de santé de l’application.
L’hébergeur traite des journaux techniques issus des requêtes, pouvant contenir une adresse IP, une date, la ressource demandée et des informations sur le navigateur. Ces traitements et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Pour les traitements de l’application et l’exercice des droits, consulter la politique de confidentialité.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des services ou sources externes. Leur contenu, disponibilité et pratiques de confidentialité relèvent de leurs éditeurs respectifs. Un lien ne constitue ni une validation de l’ensemble de leur contenu, ni une promesse de service.
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les conditions relatives à l’application figurent dans les conditions générales d’utilisation.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite à support@feal-app.com restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris : saisir le médiateur, litiges@cm2c.net, 01 89 47 00 14.