Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Kermind Technologies, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 157 495, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à privacy@feal-app.com ou appeler le 01 84 16 50 77.

2. À quoi s’applique cette politique ?

Elle s’applique au site feal-app.com, à l’application Feal et aux messages que vous nous adressez.

3. Quelles données sont collectées ?

• Compte : adresse e-mail et identifiants techniques nécessaires à la connexion.
• Profils et organisation : nom, date de naissance, sexe renseigné, rendez-vous, rappels, notes, véhicules, entretiens, animaux et échéances.
• Santé : rendez-vous et notes de santé, comptes rendus saisis, informations d’ordonnances, carnet vaccinal et contacts de soignants, lorsque vous les renseignez. Ces informations sont déclaratives : Feal ne les vérifie pas.
• Contacts : nom, téléphone, adresse, spécialité et rattachement à un profil.
• Achats : identifiant de paiement, achat et droits d’abonnement, sans donnée de santé.
• Support : votre e-mail, l’objet de la demande et les éléments nécessaires pour y répondre.
• Diagnostic des plantages : lors d’un plantage de l’application, des informations techniques : type d’erreur et trace technique du code, version de l’application, caractéristiques de l’appareil et du système (fabricant, modèle, version, langue, fuseau horaire, écran, mémoire, stockage, batterie, heure de démarrage), ainsi qu’un identifiant aléatoire propre à l’installation de l’application, qui n’est relié ni à votre compte ni à votre identité. Aucun contenu que vous saisissez, aucune donnée de santé et aucune adresse e-mail n’en font partie.
• Calendriers : la liste de vos agendas (nom et identifiant, sur l’appareil), le calendrier choisi, le titre, les dates, le lieu et la note des événements que vous importez ou exportez, ainsi que l’identifiant de l’événement d’origine (chez Apple, il peut contenir le nom de domaine de l’organisateur) et une empreinte cryptographique de l’identifiant de son agenda ; avec votre accord, le titre et le lieu d’événements que vous n’importez pas (section 7).

Les PDF et photos d’ordonnances restent sur l’appareil. Les informations sur vos animaux sont rattachées à votre compte.

Sans les données nécessaires au compte, le service synchronisé ne peut pas être fourni. Une information facultative manquante n’empêche que la fonction qui en dépend.

4. Pourquoi, sur quelle base et pour combien de temps ?

Les traitements dépendent des services que vous utilisez et des fonctionnalités que vous activez.

Les journaux d’envoi des e-mails de connexion sont conservés un mois chez Brevo. Les sauvegardes automatiques de la base de données sont conservées 35 jours. Après suppression du compte d’authentification, Firebase efface les informations associées de ses systèmes actifs et sauvegardes sous 180 jours.

La suppression porte sur les systèmes sous le contrôle de Feal. Une copie sur un appareil hors ligne, une sauvegarde système ou un calendrier externe peut nécessiter une action de votre part.

5. Comment sont traitées les données de santé et les profils ?

Feal est un outil d’organisation, pas un professionnel de santé. Les informations de santé sont saisies par l’utilisateur. Elles n’ont pas la valeur d’un dossier médical. Feal ne pose aucun diagnostic et ne recommande aucun soin.

Les fonctionnalités santé reposent sur un consentement explicite, distinct des conditions d’utilisation et valable pour tout le compte. Un refus laisse le compte et les autres fonctions disponibles.

Avant d’ajouter les informations d’une autre personne, le titulaire du compte lui transmet cette politique et obtient son autorisation. Pour un adulte, le traitement repose sur son consentement, explicite s’il s’agit de santé. Un représentant légal agit dans la limite de ses pouvoirs. Le seul lien familial ne suffit pas. Cette personne peut exercer ses droits auprès de Feal, même sans compte, à privacy@feal-app.com.

6. Où sont stockées les données ?

Les données restent disponibles sur l’appareil. L’application assure leur synchronisation automatique entre les appareils du même compte. Les PDF et photos d’ordonnances ne sont pas synchronisés.

Les données synchronisées de l’application sont hébergées en France, chez AWS, dans la région Paris.

7. Que se passe-t-il avec les calendriers externes ?

L’import depuis Google Calendar ou Apple Calendar/iCloud est ponctuel, à votre initiative et en lecture seule. Seuls les événements que vous validez deviennent des rendez-vous Feal.

Si vous activez l’export, Feal peut tenir à jour les rendez-vous concernés dans le calendrier choisi. Il ne s’agit pas d’une synchronisation dans les deux sens.

Google et Apple appliquent leurs propres règles. Un calendrier partagé peut rendre un titre, un lieu ou une note visibles à d’autres personnes.

Tri par intelligence artificielle. Lors d’un import, Feal classe vos événements sur votre appareil. Si vous l’acceptez, le titre et le lieu de ceux qu’il ne sait pas classer sont analysés par un modèle d’intelligence artificielle hébergé par Amazon Web Services dans l’Union européenne, afin de vous proposer un domaine et un titre. Ces informations peuvent concerner votre santé. Elles ne sont pas conservées après l’analyse et ne servent à entraîner aucun modèle. Vous validez chaque rendez-vous avant sa création et pouvez retirer cet accord à tout moment dans Réglages › Calendriers externes.

Google Calendar. Lorsque vous connectez votre compte Google, Feal demande l’identité de base de ce compte (adresse e-mail et profil, pour reconnaître le compte connecté) et uniquement les accès aux agendas nécessaires à la fonction utilisée :

• liste de vos agendas, en lecture (calendar.calendarlist.readonly) : pour vous laisser choisir les agendas à importer ou l’agenda de destination de l’export ;
• événements, en lecture (calendar.events.readonly), pour l’import : les événements de la période choisie sont analysés sur votre appareil ; avec votre accord, le titre et le lieu de ceux qu’elle ne reconnaît pas sont aussi triés par intelligence artificielle (section 7) ; seuls ceux que vous validez deviennent des rendez-vous Feal, traités comme vos autres rendez-vous ;
• événements, en lecture et écriture (calendar.events), pour l’export : Feal crée, met à jour et supprime dans l’agenda choisi uniquement les événements correspondant à vos rendez-vous Feal (titre, dates, lieu et, selon le type de rendez-vous, la note), avec un identifiant technique Feal qui permet de les retrouver. Si cet accès est déjà accordé, Feal l’utilise aussi pour lire les événements lors d’un import. Il ne modifie ni les autres événements, ni les paramètres ou le partage de vos agendas.

Le contenu des événements Google que vous n’importez pas n’est pas conservé après l’analyse ; si vous rattachez un événement à un rendez-vous existant, seul son identifiant est gardé sur l’appareil. Un rendez-vous importé est enregistré avec le titre, les dates, le lieu et la note que vous avez validés, ainsi qu’avec l’identifiant technique de l’événement attribué par Google et une empreinte cryptographique de l’identifiant de son agenda, qui servent à éviter les doublons. L’identifiant d’agenda lui-même, qui peut être une adresse e-mail, reste sur votre appareil et n’est pas transmis aux serveurs de Feal ; son empreinte reste une donnée personnelle, qu’une personne connaissant déjà cette adresse pourrait vérifier. Comme vos autres rendez-vous, ces informations sont synchronisées sur les serveurs de Feal (AWS, région Paris) et sur les appareils des personnes ayant accès au profil concerné. Vos jetons d’accès Google ne sont pas transmis aux serveurs de Feal : l’autorisation reste gérée par le module de connexion Google sur votre appareil, et les correspondances entre rendez-vous et événements exportés restent sur l’appareil. Les événements non importés ne sont pas transmis non plus, sauf, avec votre accord, le titre et le lieu de ceux que l’analyse sur l’appareil ne reconnaît pas (section 7).

Les données Google ne sont ni vendues, ni transmises à des courtiers en données, ni utilisées pour de la publicité, pour évaluer une solvabilité ou pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Elles ne sont partagées qu’avec les prestataires qui hébergent le service pour Feal (section 8), les personnes avec qui vous partagez le profil concerné et, lors d’un export, votre propre agenda Google. Le tri par intelligence artificielle, si vous l’acceptez, est réalisé chez l’hébergeur de Feal. Aucune personne de Kermind Technologies ne les consulte, sauf avec votre accord (par exemple pour une demande d’assistance), pour la sécurité ou pour respecter la loi. Les échanges avec Google et avec les serveurs de Feal sont chiffrés (TLS) ; les autres mesures figurent à la section 10.

Vous pouvez arrêter l’export à tout moment dans Feal : aucun nouvel ajout ne commence ensuite. Les événements déjà exportés restent dans votre agenda ; Feal supprime seulement la copie d’un rendez-vous que vous supprimez ensuite dans Feal, tant que l’accès est autorisé. Vous pouvez retirer l’accès de Feal à votre compte Google dans les paramètres de votre compte Google ; cela n’efface ni les rendez-vous importés ni les événements exportés. Les rendez-vous importés et leurs identifiants restent dans Feal jusqu’à leur suppression ou celle de votre compte, puis disparaissent des sauvegardes dans les délais de la section 4. Vous pouvez aussi demander leur effacement à privacy@feal-app.com.

L’utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Feal respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

8. À qui sont destinées les données ?

Elles sont destinées aux personnes habilitées chez Kermind Technologies, aux prestataires nécessaires au service, et aux tiers autorisés par la loi.

Pour le site et les e-mails actuels : OVH SAS héberge les pages ; Google Workspace héberge la messagerie. Google Workspace peut impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les garanties figurent dans son accord de traitement des données, notamment les clauses contractuelles types. Une copie peut être demandée à privacy@feal-app.com.

AWS assure l’hébergement dans le périmètre de sa certification Hébergeur de données de santé (HDS). Il réalise aussi, dans l’Union européenne, le tri par intelligence artificielle que vous pouvez accepter lors d’un import (section 7).

Le stockage en France n’exclut pas certains accès techniques ou de support depuis des pays hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables sont décrites dans l’accord de traitement des données AWS, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent. Une copie peut être demandée à privacy@feal-app.com.

L’application utilise également les prestataires suivants, selon les fonctionnalités utilisées :

• Google / Firebase Auth : connexion et identifiants techniques, traités aux États-Unis, sans contenu de santé. Les garanties de transfert figurent dans les conditions de traitement des données Firebase.
• RevenueCat, App Store et Google Play : achats et droits d’abonnement, lorsqu’ils seront proposés, sans contenu de santé transmis à RevenueCat. RevenueCat utilise des prestataires aux États-Unis ; son accord de traitement des données prévoit les garanties applicables aux transferts, notamment les clauses contractuelles types.
• Google Calendar et Apple Calendar/iCloud : uniquement si vous les connectez. Ils reçoivent les rendez-vous que vous exportez et les traitent selon leurs propres conditions, comme fournisseurs de votre compte et non comme prestataires de Feal.
• Sentry (Functional Software, Inc.) : diagnostic des plantages de l’application. Les données sont stockées dans l’Union européenne. Les messages techniques des plantages, les adresses IP et la localisation sont supprimés à la réception, avant tout stockage, et aucune analyse par intelligence artificielle n’est activée. Des accès d’assistance ou d’exploitation peuvent avoir lieu hors EEE, notamment aux États-Unis et au Canada : Sentry est certifiée au Data Privacy Framework, le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation et son accord de traitement des données prévoit des clauses contractuelles types. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à privacy@feal-app.com. Les événements n’étant pas reliés à votre compte, Feal ne peut pas les retrouver à partir de celui-ci.
• Brevo : envoi des e-mails de connexion et d’activation. Des accès d’assistance ou de maintenance peuvent avoir lieu hors EEE, notamment en Inde et aux États-Unis, encadrés par les garanties de son accord de traitement des données, dont les clauses contractuelles types.

9. Quels sont vos droits ?

• droit d’accès et d’obtenir une copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
• droit de retirer un consentement, sans remettre en cause la licéité antérieure ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à privacy@feal-app.com. Une vérification d’identité peut être demandée. La réponse intervient en principe sous un mois.

Une personne dont les informations figurent dans un profil géré par un tiers peut s’adresser directement à Feal, sans créer de compte. La réponse porte sur ses propres données.

Le retrait du consentement santé ferme les fonctionnalités santé et entraîne l’effacement des contenus santé concernés. Le compte et les autres fonctions restent disponibles. Un export local peut être proposé avant ce retrait.

Supprimer mon compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte Feal depuis les paramètres de l’application, ou sans réinstaller l’application en écrivant à privacy@feal-app.com avec l’objet « Suppression de mon compte Feal ».

Indiquez l’adresse e-mail associée au compte. Nous vérifions votre identité par un moyen adapté avant d’exécuter la demande. N’envoyez ni mot de passe, ni code de connexion, ni donnée de santé. Nous vous répondons en principe sous un mois et vous informons de l’achèvement ou de tout délai supplémentaire justifié.

La suppression efface le compte et ses données associées : profils, contacts, rendez-vous, notes, données de santé, véhicules, animaux et rappels. Les copies de sauvegarde et journaux suivent les durées indiquées dans la section conservation (sauvegardes de base : 35 jours ; Firebase : jusqu’à 180 jours ; journaux d’administration : 12 mois et d’infrastructure : 30 jours). Les justificatifs d’achats détenus par les Stores restent soumis à leurs obligations légales.

Les fichiers restés sur vos appareils, leurs sauvegardes et les événements exportés dans un calendrier externe peuvent nécessiter votre intervention. La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement : gérez-le dans l’App Store ou Google Play.

10. Quelles mesures de sécurité sont prises ?

Kermind Technologies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, notamment :

• un accès limité aux personnes habilitées ;
• un chiffrement des échanges (TLS) ;
• une séparation des données par compte et par profil ;
• une conservation des fichiers d’ordonnances sur l’appareil.

Ces mesures réduisent le risque. Elles ne constituent pas une garantie absolue.

Feal peut rattacher un rendez-vous à un suivi à partir d’un mot simple dans le titre, par exemple « Dentiste ». Cette reconnaissance se fait sur l’appareil. Lors d’un import de calendrier, la classification utilise aussi les notes et le lieu, sur l’appareil ; avec votre accord, le titre et le lieu de certains événements sont triés par intelligence artificielle (section 7). La classification ne pose aucun diagnostic. Les rappels proposés restent modifiables. Ils ne servent ni à la publicité ni au profilage commercial.

11. Quels cookies sont utilisés ?

Le site est accessible sans compte. Il n’utilise pas de cookie de suivi, d’outil publicitaire ni d’outil de mesure d’audience intégré.

Dans l’application, le module de diagnostic Sentry enregistre sur l’appareil un identifiant aléatoire et lit des caractéristiques techniques de l’appareil, uniquement pour diagnostiquer les plantages. Ces opérations, strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application, ne servent ni à la publicité ni à la mesure d’audience et ne requièrent pas de consentement.

OVH traite les requêtes techniques du site (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour l’accès et la sécurité. Voir la politique OVHcloud.

N’envoyez pas de données de santé par e-mail.

12. Mises à jour

Cette politique sera mise à jour en cas d’ouverture de l’application ou de changement important des traitements. La version et la date restent affichées. Si un nouvel accord est nécessaire, il vous sera présenté avant de prendre effet.

Voir aussi les conditions d’utilisation et les mentions légales.